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La réglementation impose aux metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement de déclarer au Registre national, tenu par l'ADEME (www.syderep.ademe.fr), la mise sur le marché, la collecte et le traitement de ces éléments.
La filière est gérée par les eco-organismes :
Eco-mobilier (www.eco-mobilier.fr) pour les éléments d’ameublement ménagers et la literie (indifféremment d’origine domestique ou professionnelle)
Valdelia (www.valdelia.org), pour les éléments d’ameublement professionnels .
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Chiffres clés : Toute la France
Source : Données 2018 du Registre DEA (données nationales)
2,68 Mt d’éléments d’ameublement ont été mis sur le marché en 2018 (mobilier ménager et professionnel confondus), soit 281 millions d’unités.
990 665 tonnes de DEA ménagers et professionnels ont été collectés par la filière en 2018 (données provisoires), et près de 1 113 milliers de tonnes en 2017 .
91 % ont été valorisés. 57.6% : réutilisation/recyclage